créance ordinaire

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• créance — 1. (kré an s ) s. f. 1°   Action de croire, d ajouter foi. •   Les opinions que j avais reçues en ma créance, DESC. Méth.. •   S il faut qu à cent rapports ma créance réponde...., ROTROU Vencesl. I, 2. •   Aveuglons leur créance, et passez pour l …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Commissaire ordinaire — Administration de la Marine royale française La Marine royale française a connu au XVIIe siècle une évolution décisive en raison de l affirmation d un État monarchique fort. Cette transformation ne s est pas faite sans soubressauts à l image …   Wikipédia en Français

• chirographaire — [ kirɔgrafɛr ] adj. • 1532; lat. imp. chirographarius ♦ Didact. (Dr.) Dépourvu de la sûreté (souvent, l acte authentique) donnant un droit de préférence pour faire remplir les engagements d un débiteur. Créance, obligation chirographaire. ⊗ CONTR …   Encyclopédie Universelle

• CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• ACTIONNAIRES — La mise en commun, entre personnes qui se connaissent et se font confiance, des ressources nécessaires à une entreprise et le partage du profit éventuel sont un usage invétéré qui a joué un rôle essentiel dans le développement des premières… …   Encyclopédie Universelle

• ambassadeur — ambassadeur, drice [ ɑ̃basadɶr, dris ] n. • 1366; it. ambasciatore → ambassade 1 ♦ Envoyé d un État auprès d un État étranger. Ambassadeur extraordinaire, chargé d une mission temporaire. 2 ♦ Cour. Représentant permanent d un État auprès d un… …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

• Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français